la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens d'appel.

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B demande l'annulation de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions au titre des frais irrépétibles. 3.

irrépétibles de première instance.

, CCSB et Le Bel et associés à la garantir de toute condamnation prononcée au titre des frais annexes, des frais d'expertise et des frais irrépétibles à hauteur de 99 %, de débouter toutes parties de toutes

S'agissant de la demande de remboursement des frais irrépétibles et dépens exposés par la société Gan Assurances devant le juge judiciaire : 25.

exposés non compris dans les dépens ; 2°) de condamner la commune de Leffrinckoucke à lui verser la somme de 4 408,02 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens en première instance

irrépétibles.

Il soutient que le jugement est insuffisamment motivé s'agissant des frais irrépétibles ; ayant produit un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique devant les premiers juges, en sus de la requête

D et non ceux causés par Mme E ; - les préjudices qu'elle a subis correspondent à des dépenses de santé restées à charge, à des pertes de revenus, à des frais de tierce personne, à des frais de déplacements

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner

enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner

enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner

enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner

préjudice moral, outre les intérêts légaux et leur capitalisation ; 3°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a exposés en première

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, le CEREMA, représenté par la SELARL D4 Avocats Asssociés accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande de condamnation du requérant aux frais irrépétibles

Sur les frais liés au litige : 4.

37 de la loi du 10 juillet 1991, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens d'appel.