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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00289_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02895_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Trets demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions reconventionnelles de la société Colas France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs demande à la cour de lui donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01792_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01798_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01802_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / () 5° Statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Cornille, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour de lui donner acte de son désistement pur et simple.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC01164_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société Couvrest demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03027_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association de tir audengeoise, représentée par Me Danglade, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
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