de la mesure d'éloignement.

A à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de retour en cas d'exécution de sa mesure d'éloignement.

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du

B se soustraie à l'exécution de la mesure d'éloignement doit être regardé comme établi. D'autre part, M.

de la mesure d’éloignement jusqu’à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d’asile, et de surseoir à l’exécution de la mesure d’éloignement ; 4°) d’enjoindre

arrêté du 31 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour complémentaire sur le territoire français d’une durée de deux ans, prenant effet à compter de l’exécution

de la mesure d'éloignement.

A n'est pas entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle est justifiée par la non-exécution d'une précédente mesure d'éloignement ainsi que par l'absence de justification de la nature et de l'ancienneté

B, célibataire et sans enfant, ne justifie pas d'attaches familiales ou privées en France tandis qu'il s'est soustrait à l'exécution de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 1er février 2021

à soutenir, sans apporter d'éléments probants permettant d'étayer ses affirmations, qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle et que l'exécution

D B aux autorités autrichiennes et l'a assigné à résidence pour l'exécution de cette mesure d'éloignement.

du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Cholet afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser leur départ et de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement.

A s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement. Dans ces conditions, et quand bien même le comportement de M.

A un délai de départ volontaire pour exécuter la mesure d'éloignement qui lui est assignée mentionne, notamment, que celui-ci s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution