administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

A s'est uniquement prévalu d'une inscription à une préparation par correspondance aux fonctions de " contrôleur de gestion ".

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 21 juin 2022 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

de cette absence d’inscription le report d’épreuves de rattrapage.

tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré son titre de séjour d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement dans un délai

du motif de l'inscription.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai

B ayant choisi un directeur de thèse qui ne faisait pas partie de l'école doctorale, il ne lui a pas été donné une suite favorable à sa demande d'inscription.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé

des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Il appartient au contribuable de justifier que cette inscription a été effectuée avant l'expiration du délai imparti pour souscrire la déclaration des résultats annuels de l'entreprise. 7.

Il se prévaut aussi de la présence régulière en France de son père et de son frère, ainsi que de la présence de sa sœur qui les a rejoints postérieurement à l'arrêté attaqué.

français durant un an et l'a informé de son inscription dans le système d'information Schengen.