Engie Energie Services, représentée par Me Lesne (Selarl B2L), demande à la cour administrative d'appel, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer le jugement

A relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Aux termes, d’une part, de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement

Par jugement n° 2400022 du 15 janvier 2024, le tribunal a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 1903914 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Par un jugement n° 1800709 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1901292 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2600058/8 du 6 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401607 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a opposé le caractère tardif de sa demande dès lors que l'affichage du permis de construire en litige était irrégulier et incomplet au regard des

En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en

Par un jugement n° 1801779 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101882 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101885 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Il soutient que le jugement est irrégulier et que les décisions attaquées sont illégales pour absence de bilan de concertation et erreur manifeste d'appréciation.

Par un jugement n° 2101881 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par jugement n° 2107192 du 20 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Aux termes du jugement du 1er octobre 2021 dont M.

Par un jugement n° 2400159 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande comme irrecevable.