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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'activité libérale de moniteur de tennis exercée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 2020 d'autorisation d'utilisation des parcelles cadastrées section B n° 0955 et 0966, dites du golf du bois Chenu, afin d'exercer son activité de moniteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un mémoire, présenté pour la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre, enregistré le 26 septembre 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - les moyens soulevés par la société Clinique Mont Ventoux ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B..., et de Me Guin, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les parties ne contestent pas que la profession de moniteur de canoë, de raft, de kayak et d'activités en eaux vives n'est pas réglementée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d’une part d’annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé d’enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l’exercice de l’activité de moniteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'expérience pour l'obtention d'autres diplômes, le tribunal administratif de Nice ayant annulé les décisions de refus de validation de ses acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, surveillant et moniteur de sport en poste au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède, a été placé sous contrôle judiciaire et mis en examen par une ordonnance du juge d'instruction près le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, et de Me Maisonneuve, représentant la commune des Monts-de-Randon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le désistement de la société Parc éolien du Mont Hellet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 3 sur 269