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8 908 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01988_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Seine-Saint-Denis l'a placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03025_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Yvelines l'a placé en rétention administrative en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A et expose les raisons de fait pour lesquelles le préfet a estimé que sa demande d'asile présentée après son placement en rétention devait être regardée comme ayant été introduite à titre dilatoire dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00658_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02376_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, n'ayant pas fait valoir dans sa requête qu'il aurait, alors qu'il était placé en rétention, sollicité la comparaison de ses empreintes décadactylaires avec les données du fichier Eurodac, et n'ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour d'une durée de deux ans et a prononcé à son encontre une mesure de placement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00792_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'autre part, l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a placé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03925_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

fuite n'est pas établi ; - l'interdiction de retour porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et comporte une erreur manifeste d'appréciation ; - le placement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le placement en rétention de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05327_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un arrêté en date du 12 octobre 2023, le préfet de police l'a placé en rétention administrative. Le 16 octobre 2023 il a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B C à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a placé en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01445_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, ces dispositions sont applicables soit en cas de placement en rétention ou d'assignation à résidence, soit, en vertu de l'article R. 776-13-2 du même code, aux litiges relatifs aux décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01043_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme F a été placée en rétention administrative au centre de rétention de Metz aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00207_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article R. 777-3-5 du même code, applicables en l'absence de placement en rétention ou d'assignation à résidence : " Les dispositions de la présente section sont applicables aux recours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01920_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

D a été informé des modalités d'introduction d'une demande d'asile lors de son placement en rétention administrative ; - l'arrêté a été pris dans le respect du principe du contradictoire ; - il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02240_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un arrêté du même jour, il a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01050_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un arrêté du 23 novembre 2022, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative. Par un arrêté du 30 novembre 2022, le préfet de la Moselle a prononcé son maintien en rétention. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02304_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A a été placé en rétention administrative par un arrêté du 14 juillet 2022. Il a présenté le 19 juillet 2022 une demande de réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01875_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois et l'a placé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02489_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A a été placé en rétention. Suite à son interpellation, un second arrêté de placement en rétention lui a été notifié le 14 septembre 2021.

Source officielle

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