violences, qui ont fait l'objet d'une enquête de flagrant délit produite au dossier de première instance, ont été initialement signalées par son épouse le 7 octobre 2021 avant que cette dernière se rétracte

n'ont pu être clairement établis et, d'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que des poursuites auraient été engagées dans le cadre de la seconde plainte, alors que sa conjointe s'est rétractée

à 13 ans de réclusion criminelle pour viol avec circonstances aggravantes : viol commis par un ascendant et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou se rétracter

A s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter commis les 29 et 30 septembre

Certes, par une réponse à sommation du 14 août 2024, M. et Mme B, qui y indiquent avoir demandé à leur notaire de faire établir un acte de rétractation de la vente à la commune du bien illégalement préempté

A..., représenté par Me Malekian, demande à la Cour : 1°) de « rétracter » l’ordonnance n° 2532593 de la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris en date du 26 février

Tarn-et-Garonne n° 358994 A) et, d'autre part, une action en contestation de la validité de la décision, contenue dans la délibération du 3 juin 2021, par laquelle la commune d'Escaro-Aytua s'est rétractée

contrat ; - elle est également irrecevable en l'absence de respect de la procédure préalable prévue à l'article 8 de la convention de mise à disposition ; - elle est irrecevable dès lors que la rétractation

signatures apposées sur la pétition du 5 novembre 2021 n'ont pas été recueillies avec le consentement libre et éclairé de l'ensemble des signataires, que certains signataires se sont par la suite rétractés

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'une évolution législative ne peut remettre en cause, en conséquence de quoi il revenait à l'ONIAM de solliciter la rétractation

son ami et que cette dernière l'a giflé, d'une part, et qu'il avait déjà par le passé adopté ce type de comportement, qu'il a qualifié de " farce ", ainsi qu'il l'a explicitement indiqué avant de se rétracter

La circonstance que la rupture conventionnelle nécessite un délai de rétractation du salarié et un délai d'agrément par l'autorité administrative, à supposer qu'un tel délai soit justifié, est sans incidence

juillet, 17 août et 15 septembre 2021, le 7 janvier 2022 et, après clôture de l'instruction le 13 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Tournoud, avocat, demande à la cour : 1° de retirer ou rétracter

D'une part, la société soutient que la rétractation de la sentence arbitrale du 7 juillet 2008 et la condamnation de la SNC Groupe B A, solidairement avec la société FIBT et M. et Mme B A au remboursement

de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

d'Etat dans sa décision du 16 novembre 2022 ; - si l'intention de vendre le chalet était bien réelle à l'achèvement de l'immeuble en 2010, jusqu'à la date à laquelle l'acquéreur potentiel s'est rétracté

Le 4 décembre 2012, une imagerie par résonnance magnétique a été réalisée, qui a révélé une section du tendon tibial antérieur avec rétractation des deux éléments tendineux et une brèche estimée à environ

informations à la disposition du maire, et du principe rappelé au point 6, l’appelant ne peut utilement invoquer la circonstance que le représentant syndical, témoin des propos, se serait, en définitive, rétracté

Cette voie de rétractation est ouverte à ceux qui se prévalent d'un droit auquel la décision entreprise aurait préjudicié.

considérer qu'il contribue, dans la mesure de ses moyens, à l'entretien de son enfant, ces documents, tout comme les attestations sommaires établies en 2018 et 2019 par Mme A dont elle s'est d'ailleurs rétractée