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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01848_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. La présidente de la cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03522_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00244_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2304347 du 12 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Teulière, président assesseur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01179_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
des services instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. " Aux termes du dernier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02908_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ayant rendu le rapport médical siégeait ou non dans le collège des médecins ayant rendu l'avis ; - elle est insuffisamment motivée et la préfète n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01592_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02956_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement nos 2309225, 2309226, 2309227 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02998_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement no 2308087 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement no 2301782 du 27 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01479_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2103529 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03113_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n° 2211187 du 13 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de remettre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de celui qui a établi le rapport. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05950_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il est instruit dans les formes prévues pour la requête. " 3.
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