Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00638_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A s'est borné à indiquer, sans autre précision, que c'est " à tort " que le préfet de l'Essonne a considéré que son comportement constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
juge d'appel devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir a été soulevée à bon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B était irrecevable en l'absence de production de la décision attaquée en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ; - le maire a pu, à bon droit, ayant connaissance du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B produit un constat d'huissier, celui-ci n'a été dressé que le 9 septembre 2020 et se borne à constater l'état des lieux et à reprendre les déclarations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - la requête d'appel se borne à reprendre les écritures de première instance ; - c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence d'une emprise ; - l'élargissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04599_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
état antérieur et que les agissements commis par le centre hospitalier de Bastia n'ont ni aggravé ce préjudice ni ne lui ont fait perdre une chance de voir son état physique s'améliorer, l'intéressé se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête, qui se borne à reprendre les écritures de première instance, n'est pas recevable ; - le recours de première instance n'a pas été exercé dans un délai raisonnable ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03726_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C ait soulevé un tel moyen, dès lors qu'il s'est borné à soutenir que l'arrêté était entaché d'une erreur de base légale en raison de l'absence de mention de l'accord franco-tunisien, moyen auquel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01067_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A s'est borné à solliciter un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02032_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Si Mme A... soutient que le jugement attaqué est irrégulier, elle se borne à indiquer dans ses écritures que le tribunal administratif a rejeté tous ses moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00702_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par suite, c'est à bon droit que la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05866_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06354_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01428_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00936_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En dernier lieu, la décision contestée se borne à faire obligation au requérant de quitter le territoire français et ne désigne pas elle-même de pays de renvoi. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03591_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs, la préfète ne s’étant pas borné à reprendre les motifs de l’interdiction de retour sur le territoire français initiale, mais ayant régulièrement examiné la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00651_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01454_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03888_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que le préfet n'a pas suffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03136_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision serait entachée d'un défaut de motivation.
Source officiellePage 30 sur 801