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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au
ORCA_25PA02744_20260225
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORCA_25PA06414_20260507
7 mai 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite née le 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.
ORCA_24PA01380_20240530
30 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
Par un jugement n° 2312495 du 26 février 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA00974_20220920
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA01448_20220523
23 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a
ORCA_22PA04515_20230106
6 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en
ORCA_23PA05341_20240503
3 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
ORCA_24PA04344_20241204
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_24PA05222_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2302947/9 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
l'association " Les amis naturalistes des coteaux d'Avron ", au soutien des conclusions desquelles est intervenue l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
DCA_21PA06203_20230504
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