contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation

Par ailleurs, à la suite de sa radiation des contrôles au grade de caporal-chef de 1ère classe le 30 octobre 2020, M. D a demandé le 23 décembre 2020 l'attribution d'une allocation de rechute.

maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la CNRACL, de l'ATIACL et du RAFP ainsi que sa radiation

laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation

De même, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence dans son dossier d'un courrier du docteur A du 24 septembre 2010 et d'un courrier du docteur C du 4 mars 2015, postérieur à l'arrêté de radiation

A sur le compte-rendu d'entretien de réunion, que les railleries du directeur adjoint à l'encontre de M.

B les allocations d'aide au retour à l'emploi auxquelles il a droit à compter du 122ème jour suivant sa radiation des cadres et a, d'autre part, renvoyé M.

A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'un litige concernant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Contacté à nouveau, le greffe du tribunal judiciaire de Paris a confirmé à la cour, par un courrier du 28 août 2023, la radiation de l'affaire par le juge de la mise en état, au motif " que les actes de

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon

A... la sanction disciplinaire d’abaissement d’un échelon, assortie d’une sanction complémentaire de radiation du tableau d’avancement au grade d’ingénieur principal territorial pour l’année 2022. M.

1°) d'annuler le jugement n°1900536 du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision portant retenue de traitement en date du 9 avril 2018, la décision de radiation

prolongée, qu'il disposait d'un avis favorable du commandant d'unité, qu'il vit en couple avec une ressortissante djiboutienne depuis deux ans avec laquelle il avait un projet professionnel après sa radiation

régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a privé de traitement pour service non fait, et, enfin, de l'arrêté du 5 mars 2015 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation

février 2022 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont décidé de mettre fin à sa période de stage à compter du 9 mai 2022 et de la radier

Par un arrêt n° 20NT01535 du 9 novembre 2021, la cour a annulé ce jugement du tribunal administratif de Caen ainsi que la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées portant radiation des contrôles

d'une méconnaissance des articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2019, et plus précisément des délais de procédure fixés tant pour la signature de la convention que pour la date d'intervention de la radiation

Les décisions du 28 mai 2019 portant prorogation et prolongation de stage à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours et radiation des cadres : - doivent être annulées par voie de conséquence

Par une décision du 18 septembre 2018, la caisse a refusé de faire droit à cette demande au motif que la décision de changement d’échelon était postérieure à la date de radiation des cadres.

; - d'effacer définitivement du registre des sanctions et de tous dossiers administratifs toute mention, référence, pièce, document, relatifs à son retrait des fonctions opérationnelles et à la radiation