Sur le surplus des conclusions : 8.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 septembre 2025.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision explicite non datée du maire de la commune de La Crau, notifiée le 1er avril 2020, rejetant son recours gracieux du 13 janvier 2020 demandant

Dès lors, les conclusions présentées par M. B tendant à ce que la Cour l'admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date de la présente ordonnance.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

jugement n° 2002627,2002628,210320 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a : - réduit la base de l'impôt sur le revenu auquel M. et Mme A ont été assujettis dans la catégorie des bénéfices

F C et Mme D C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire : En ce qui concerne la demande de compensation : 11.

B... et Mme H... et maintiennent leurs conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leurs conclusions relatives à la délivrance des visas mais maintenir leurs conclusions tendant au bénéfice des dispositions

Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'aide juridictionnelle, au seul bénéfice de Mme B.