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4 314 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00853_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, ressortissant algérien, né le 22 janvier 1992 et entré en France, selon ses déclarations, le 21 juillet 2003, a été interpellé et placé en garde à vue, le 31 mai 2023, pour des faits de conduite d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., la détention d’une autorisation de travail préalable et d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04869_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

préventive en novembre 2012, entre 2007 et 2012, a, durant cette détention préventive, travaillé en 2015, durant plusieurs semaines, dans un atelier de production et, par ailleurs, suivi une formation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02357_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il doit être regardé comme ayant été placé en détention pendant toute cette période.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02190_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa rétention par une décision du 15 juillet 2022. Le même jour, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03784_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Entre juin 2009 et mars 2013 il a effectué des missions d'intérim en qualité d'agent d'entretien polyvalent ou de manutentionnaire, puis, de septembre à novembre 2013, en qualité de trieur.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00870_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A sa sortie de détention, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01063_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 311- 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'une attestation de demande de délivrance () d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00929_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 28 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02111_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il a été interpellé pour détention de produits stupéfiants et a fait l'objet d'une assignation à résidence en mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00200_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, après avoir été interpellé pour de tels faits, a finalement été relaxé de ces chefs d'accusation et que cette condamnation, assortie du sursis, s'est exclusivement fondée sur des faits de dégradation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B a été condamné le 7 mars 2018 à une peine de prison de quatre mois avec sursis pour des faits d'acquisition, détention, offre et cession de stupéfiants, puis a été condamné le 29 juin 2018 à une peine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02254_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La condition de détention préalable d'une autorisation de travail posée à l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'était donc pas remplie. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01893_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il a été placé en garde à vue le 16 avril 2024 pour détention et usage d'un faux permis de conduire international acquis sur internet en janvier 2023 et renouvelé à la fin de l'année 2023. 5. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20577_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04382_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pour annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant l'entrée sur le territoire de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01561_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il a été interpellé par les services de gendarmerie le 24 avril 2024 pour des faits de détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et par un arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00594_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

depuis sa mise en détention qui lui a permis d'obtenir deux réductions de peine en 2021 et en 2022 puis une mesure de libération sous contrainte sous le régime de la détention à domicile sous surveillance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03671_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A la date de la décision attaquée, soit le 28 avril 2021, l'intéressé résidait régulièrement en France depuis 11 ans, 2 mois et 29 jours. 11.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01443_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., dès lors qu’il représente une menace réelle actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société, compte tenu notamment de sa condamnation en 2022 à une peine de sept

Source officielle

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