Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2020 au titre du premier volet du fonds

par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Smart Pegasus ne sont pas fondés.

A n'est pas fondé à soutenir que ce jugement serait irrégulier, faute d'une motivation suffisante. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

La gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de fonds communs de créances ; (). ". 6.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2022.

administratif de Paris, par deux demandes enregistrées sous les n°s 2121602 et 2121605, d'enjoindre à l'Etat de lui verser à titre de provision, au titre de l'aide exceptionnelle du premier volet du fonds

général des impôts est, par elle-même, sans incidence sur le bien-fondé des impositions en litige.

A..., sur le fondement des dispositions précitées du a de l’article 111 du code général des impôts est, par elle-même, sans incidence sur le bien-fondé des impositions en litige. Si M.

Le second alinéa de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme dispose que la commune peut déléguer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023 à midi.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a rejeté sa demande d'aide au titre du fonds

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a rejeté sa demande d'aide au titre du fonds

être motivée ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation l'entachant était opérant et fondé ; - elle a fait l'objet d'une discrimination liée à son handicap.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 4.

en n'examinant pas sa demande sur les fondements au titre desquels elle était présentée.

à juger que les moyens de la requête étaient manifestement infondés ou dépourvus de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et par suite à rejeter ces requêtes sur le fondement du 7° de l'article

, la suspension du recouvrement des sommes en litige jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.