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Par une ordonnance n° 2301508 du 10 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 2402864 du 27 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

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Par un jugement n° 2000332 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M. et Mme C au paiement d'une amende de 1 500 euros, leur a enjoint

Par une ordonnance du 4 juin 2013, le président du Tribunal de grande instance de Nanterre a, à la demande de Mme D, ordonné une expertise médicale et désigné en qualité d'expert le docteur A.