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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04537_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement no 2214760 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, d'une part, relève appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... relève appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2104740 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de police de Paris de faire procéder à l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de Police de Paris de réexaminer son dossier
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Paris, de la décision du 10 avril 2002 par laquelle le comité interdépartemental d'Île-de-France de l'Office national interprofessionnel des céréales a retiré l'agrément de collecteur-revendeur de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CNSERT) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03604_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'entrée sur les territoires des Parties Contractantes doit être refusée à l'étranger qui ne remplit pas l'ensemble de ces conditions, sauf si une Partie Contractante estime nécessaire de déroger à ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01610_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2210452 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fédération française de handball, à la Ligue nationale de handball, à la société MMA Iard, à la ville de Paris et au préfet de police.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04770_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD), relevant du Centre national de la recherche scientifique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin aux termes de l'article R. 752-36 du code de commerce : " La commission nationale peut recevoir des contributions écrites. / La commission nationale entend toute personne qui en fait la demande écrite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02685_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'autre part, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a prononcé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 21 août 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 21 août 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ou international en lien avec l’objet de l’association… Elle a son siège à Paris ou en tout autre lieu d’Ille de France…».
Source officiellePage 30 sur 659