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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02043_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05235_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02038_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C doit-être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00469_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours née le 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01689_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02405_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A C doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04121_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance attaquée a été notifiée à M. B le 18 août 2023, date à laquelle il a signé l'accusé de réception de la lettre lui notifiant ladite décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01567_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler le jugement n° 2110272 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00519_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01032_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... fait appel de l’ordonnance du 17 mars 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l’annulation de ce permis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01177_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

H... relèvent appel de l’ordonnance du 7 avril 2025 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l’annulation de cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01302_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01496_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01568_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01682_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02069_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03136_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les délibérations des 2 novembre et 7 décembre 2020 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Gurs a décidé de ne pas lui attribuer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04024_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que jugement attaqué a été notifié à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04901_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M. et Mme B et M.

Source officielle

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