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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02043_20260211
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05235_20230324
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22PA02038_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C doit-être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00469_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours née le 11
ORCA_24PA01689_20240529
29 mai 2024
ORCA_23PA02405_20230629
29 juin 2023
A C doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23PA04121_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance attaquée a été notifiée à M. B le 18 août 2023, date à laquelle il a signé l'accusé de réception de la lettre lui notifiant ladite décision.
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
B doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler le jugement n° 2110272 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00519_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
B... fait appel de l’ordonnance du 17 mars 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l’annulation de ce permis
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
H... relèvent appel de l’ordonnance du 7 avril 2025 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l’annulation de cette
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01302_20240715
15 juillet 2024
ORCA_24MA01496_20250520
20 mai 2025
ORCA_24MA01568_20241204
4 décembre 2024
ORCA_24MA01682_20241210
10 décembre 2024
ORCA_23MA02069_20231205
5 décembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les délibérations des 2 novembre et 7 décembre 2020 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Gurs a décidé de ne pas lui attribuer
ORCA_24PA04024_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que jugement attaqué a été notifié à M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M. et Mme B et M.
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