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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01939_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D... reprennent en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l’arrêté contesté méconnaîtrait les dispositions de l’article N 11 du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00544_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions, ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04414_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande adressée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'ensemble de ses moyens de première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
instance ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 1 640,50 euros au titre de la première instance, et 2 000 euros au titre de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01472_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du Préfet des Alpes-Maritimes, ainsi que de l’exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui avaient été précédemment invoqués devant les juges de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01490_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur la régularité du jugement : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, qui avaient été précédemment invoqués devant les juges de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01055_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable dès lors qu'elle a formé un recours préalable devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01980_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il soutient que : - la motivation de l'arrêt révèle que de nombreuses pièces complémentaires communiquées par son précédent conseil en première instance n'ont pas été portées à la connaissance de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - nonobstant l’erreur purement matérielle dont elle était affectée, la demande présentée en première instance au titre des frais d’instance devait être regardée comme dirigée à l’encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00447_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En second lieu, en première instance, la magistrate désignée a relevé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02268_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient que : - l'annulation des décisions du 29 juillet 2024 se fonde sur les moyens qu'il a soulevés en première instance, ainsi que les nombreuses pièces qu'il a produites et pour l'obtention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
- ces frais d'instance sont d'ailleurs chiffrés avec précision et justifiés tant en première instance qu'en appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B relatives aux frais de première instance. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02752_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard aux écritures du requérant en première instance et en appel, il ne ressort pas des pièces du dossier que le président de la troisième chambre du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officiellePage 30 sur 3017