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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2018 et de prononcer à titre subsidiaire la réduction de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 26 342 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par voie de conséquence, elle ne peut soutenir que les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée découlant de cette reconstitution ne seraient pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur les conclusions tendant au remboursement des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02504_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 et des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02507_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 et des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immo 3R a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Asi Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
31 mai 2013, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés afférentes aux exercices clos en 2010, 2011 et 2012 et des cotisations supplémentaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aconiter a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-école Parc Saint-Thys a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Petit Bouchon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale l'a assujettie, pour ces périodes, à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de sociétés, à des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des exercices 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03809_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : 2.
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