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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ajoute que les données du rapport de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) ne sont pas irréfutables dès lors que les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'imposition de l'article 8 du code général des impôts compte tenu du droit slovaque qui la régit ; - les revenus issus de la société Technical Systems s.r.o doivent être soumis à la retenue à la source
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, à compter des revenus de l'année 2018 et pour ceux qui entrent dans son champ d'application, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'impôt sur le revenu, instaure, à compter des revenus de l'année 2018 et pour ceux qui entrent dans son champ d'application, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le site a été équipé de deux détecteurs en canopée à une hauteur d'environ 40 mètres sur les zones nord et sud du projet, permettant ainsi de détecter les chauves-souris dans un rayon d'une cinquantaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00494_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne permet pas de comprendre en quoi les sommes détournées doivent être regardées comme une source de revenus distincte de l'activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'administration aurait dû engager une procédure contradictoire à l'égard de la société Global Portfolio Management Europe pour apprécier s'il avait eu la disposition des fonds ; -seule une retenue à la source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêté du 1er septembre 2015, le préfet du Rhône a édicté des prescriptions complémentaires, dans le cadre de cette cessation d'activité, en vue de délimiter les " zones sources " de pollution,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du sérieux et de la rigueur dont il fait preuve dans son activité professionnelle depuis plusieurs années, de son engagement syndical et du fait que son activité professionnelle constitue l'unique source
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de répondre aux objectifs du PADD en matière de production de logements ; ce classement en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne comportent pas de sources
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ". Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03516_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exercé l’activité d’ingénieur instrumentation sur des chantiers d’extraction d’hydrocarbures exploités par la société Total E&P Congo à Pointe Noire (République du Congo) et a perçu des revenus de source
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - il est fondé à solliciter l'imputation, sur la base d'imposition des contributions sociales prélevées à la source au titre de l'année 2019 résultant d'une plus-value de cession de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04675_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
lieu, aux termes de l'article 4 A du code général des impôts : " () [les personnes] dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'article 1600-00 C du code général des impôts, qui renvoie au II bis de l'article L. 136-5 et au III de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité et de remplacement de source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 et de la retenue à la source
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
issu de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 ; la fraude mentionnée n'est pas établie ; la somme totale réclamée inclut à tort les montants des cotisations salariales et des prélèvements à la source
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, il ressort des sources d'information publiques disponibles et pertinentes sur l'Afghanistan, notamment des rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, que la victoire militaire
Source officiellePage 30 sur 130