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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03586_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un jugement n° 2101543 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision de la CNRACL du 13 novembre 2020 et, d'autre part
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision en date du 13 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 décembre 2018 par lesquelles le Conseil national de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06108_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un arrêt n° 19PA02970 du 13 octobre 2020, la Cour, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a, d'une part, condamné l'Etat à verser à Mme A une indemnité équivalente à la différence entre la somme des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01492_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une ordonnance n° 2402003 du 13 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04936_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2323233 du 13 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00151_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2108763 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02266_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un jugement n° 2202679 du 13 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00425_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 13 février 2024, le préfet de police a expressément délivré à M. C un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable du 13 février 2024 au 12 février 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A une indemnité de 599,40 euros avec paiement des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2022 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet et annulé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2022 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet et annulé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03279_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2204207 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en litige, enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'association Nature environnement 17 jusqu'à l'expiration du délai imparti à la société Nexity IR programmes Loire pour justifier d'une mesure de régularisation des vices entachant l'arrêté du 13
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