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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02921_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D'autre part, Mme A justifie avoir obtenu en France un brevet d'études professionnelles " métiers des services administratifs " en 2019 et un baccalauréat professionnel " gestion-administration " le 23
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02634_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01208_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01686_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00109_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00276_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02642_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les œuvres enregistrées pour la radio ou la télévision, d'un brevet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 227-12 de ce code : " Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : 1° Par les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions
Source officiellePage 31 sur 98