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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
B a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.
9ème Chambre
DCA_24PA04150_20250627
27 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
6ème Chambre
DCA_23PA05183_20240402
2 avril 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu'il soit statué sur la demande de Mme A.
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
Par une ordonnance n° 2116241 du 11 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 2109822 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.
4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Montreuil, le 2 décembre 2021. M.
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la cotisation d’
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05861_20220511
11 mai 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 août 2021, le vice-président du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Montreuil
ORCA_24PA00542_20240607
7 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait l'obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA05310_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil
Juge des référés
ORCA_23PA05178_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA00348_20230511
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_23PA00881_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2114219 du 24 mai 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22PA03476_20221206
6 décembre 2022
B devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_22PA03477_20221206
ORCA_25PA02560_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cité Consultants a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
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