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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00584_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 22 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00844_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 10 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01651_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01802_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 février 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01891_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02088_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 9 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02573_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme B..., ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 octobre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02935_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 10 avril 1974, est entré irrégulièrement en France le 6 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01423_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 2 décembre 1975, déclare être entrée en France en juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03081_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B D et Mme A C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 16 septembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02271_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03384_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 26 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme B, ressortissante géorgienne née le 3 mars 1990 à Gori (Géorgie), a sollicité le 26 novembre 2019 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02304_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, ressortissant géorgien né le 29 septembre 1987, a sollicité le 26 novembre 2019, la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01647_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, ressortissant géorgien né le 21 novembre 1986 à Tbilissi, a déclaré être entré en France le 20 aout 2009, pour y demander l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02795_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme C, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France le 24 janvier 2020 en compagnie de son époux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00904_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Mme B, de nationalité géorgienne née en 1979, déclare être entrée en France le 9 mars 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02685_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des droits fondamentaux de l'Union européenne et de celles de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'un transfert aurait pour conséquence son renvoi en Géorgie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03046_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B, ressortissant géorgien, né le 22 décembre 1974, est entré en France le 6 novembre 2018 muni d'un passeport afin de solliciter l'asile.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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