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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2106970 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision née le 11 juin 2021 du ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02594_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-François a implicitement refusé de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00893_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A... et Mme D..., représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00320_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ayant levé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00813_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01196_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe et Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01631_20230825
25 août 2023
25 août 2023
jours en 2012 pour conduite d'un véhicule sans permis et usage de faux document administratif et une peine de douze ans d'emprisonnement en 2021 pour des faits d'extorsion commise avec arme, que sa levée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01689_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les travaux du lot n° 2 ont été réceptionnés sans réserve le 18 décembre 2014, alors que ceux du lot n° 3 ont donné lieu à l'émission de réserves qui n'ont pas été levées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
restructurations hospitalières et d'améliorer ainsi la prise en charge des patients, le développement de ce projet s'inscrit davantage dans un processus normal de conception architecturale que dans la levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
restructurations hospitalières et d'améliorer ainsi la prise en charge des patients, le développement de ce projet s'inscrit davantage dans un processus normal de conception architecturale que dans la levée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... ayant sollicité cette communication et levé le secret professionnel par la production des éléments relatifs à son état de santé ; - le jugement attaqué méconnaît les stipulations de l’article 3 de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La SAS CLM Industrie ne soutient plus que le projet d'outil de levage pour vanne d'interception vapeur au titre de l'exercice 2015, que les projets de définition d'une enceinte de confinement pour objet
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
marchés complémentaires passés au titre des lots 2.5, 7. et 7.2 et 7.3 ; - les sommes seront conservées sur le compte CARPA de son avocat dans l'attente d'une décision au fond ; - la société CMO a levé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'acquisition ; - les prix de revient à retenir pour la détermination de la valeur locative des immobilisations sont ceux qui existaient au cours de l'année d'acquisition de ces immobilisations par les levées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02455_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02212_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
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