A C B, ressortissant vietnamien né le 9 avril 1978, a déclaré être entré en France le 16 juillet 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 juin 2024 et 2 août 2024, M.

B, représenté par Me Place, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 janvier 2022 ; 3°)

Mme A se prévaut essentiellement de la présence sur le territoire français de trois fils, B, né en 1978, qui l'héberge, Mourad, né en 1979, tous deux en possession de certificats de résidence de dix ans

B a fait l'objet de peines d'emprisonnement de durée respective de 3 et 6 mois les 16 février 2012 et 25 janvier 2018, l'intéressé n'établit, par la production d'aucune pièce, avoir résidé habituellement

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 et régularisée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 Mme A, représentée par Me Bengono, demande à la

Par un arrêté conjoint des 25 et 28 avril 2014, le préfet des Alpes-Maritimes et le maire de la commune de Sospel ont refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. C....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 juin 2019 du préfet de la Haute-Garonne,

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B, ressortissant russe né le 12 février 1974, est entré en France le 25 janvier 2013 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 1er décembre 2012 au 1er décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

D, ressortissant marocain né le 25 février 1977 et titulaire d'une carte de résident régulièrement renouvelée depuis 1995, s'est marié avec Mme A C, compatriote en situation irrégulière sur le territoire

Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale des droits de l’enfant ; – l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988

B, ressortissant nigérian, né le 1er janvier 1970, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la charte des droits fondamentaux

B, ressortissant guinéen né le 8 juin 1972, est entré en France sans visa, selon ses déclarations, le 8 mai 2013.

A C, ressortissant marocain, né le 21 avril 1972, a déposé le 30 janvier 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. M.