Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Aux termes de l'article R. 5221-15, dans sa version alors applicable, de ce code : " Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 novembre

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco algérien du 27 décembre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'il confirme sa décision du 23 mai 2023.

D A, ressortissant algérien, qui a déclaré être entré en France le 15 mars 2020, a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M.

M. et Mme C sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement les 14 janvier 1963 et 15 mars 1962.

Par jugement n° 2107776 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M.

-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'article L. 435-1 du même code, du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, de l'article 8 de la convention

Le 15 novembre 2021, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A, ressortissant kosovar né le 10 août 1969, déclare être entré en France le 24 décembre 2014.