Il en résulte que l'ordonnance attaquée, par laquelle le juge des référés au tribunal administratif de Caen a statué sur le recours de M.

Par une décision n° 2501096 du 30 juin 2025, le juge des référés a rejeté cette demande.

D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle du directeur du conseil national des activité privée de sécurité

Par une ordonnance n° 2501314 du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Par une décision en date du 1er septembre 2022 la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. B A pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête reçue le 19 octobre 2022 au greffe de la Cour, Mme D a formé appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Besançon.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, une telle requête en référé ne peut qu'être rejetée, en application des dispositions susvisées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle ne se réfère à

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la Fédération Générale Force Ouvrière Construction, représentée par Me Forgione, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le réfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Mme C pour statuer en qualité de juge des référés et juge d'appel des référés.