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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un jugement n° 2504007 du 21 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02223_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2402008 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05387_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 2210422 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03191_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 2101780 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022, et 16 décembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2406118 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A..., agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale de sa fille C..., et représentée par Me Fiumé, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur ce fondement doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A devant le tribunal administratif de Nîmes. Elle soutient que : - la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une demande, réceptionnée par le département de la Drôme le 18 novembre 2020, Mme C a présenté une demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant pour elle de l'illégalité fautive des décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2302007-2302008 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du 6 mai 2017 rejetant ses demandes de protection fonctionnelle et d'indemnités sollicitées au titre du harcèlement moral dont elle s'estime être victime, ainsi que sa demande de paiement d'heures supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Carosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal (article 2).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1802870 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 1900760 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2300818 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
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