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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00981_20260507
7 mai 2026
A... a épousé en 2006 une ressortissante française dont il a ultérieurement divorcé et est père de deux enfants français nés de cette union en 2007 et 2009, il ne justifie ni avoir contribué régulièrement
4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance. 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
Il ressort de ses écritures de première instance que M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
C D et Mme E B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'enjoindre sous astreinte à la commune d'Asnières-sur-Blour de réaliser les travaux préconisés par la société Somival sur le barrage
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète de l'Aube, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
Née le 19 août 1998 et de nationalité algérienne, Mme A a épousé, le 7 août 2017, en Algérie, un ressortissant français.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
C D et Mme B D, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie a rejeté leur demande de reconnaissance
DCA_23LY00018_20231107
C D et Mme A E épouse D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé, à chacun, la délivrance d'un titre de séjour
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
B ont été établis par les intéressés pour les besoins de l'instance et ne font en tout état de cause état que de 60 à 90 interventions par exercice pour l'ensemble des deux co-gérants. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01947_20230309
9 mars 2023
française, qu'il vit avec elle, qu'il est père d'un enfant français à l'égard duquel il exerce l'autorité parentale, qu'il participe à son entretien et à son éducation, et qu'il a la possibilité d'exercer diverses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
B reprend son moyen de première instance et tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige.
DCA_22LY02700_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Allier
Juge des référés
ORCA_24NT00373_20250212
12 février 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran) refusant de délivrer à Mme E B, épouse
5ème Chambre
DCA_23PA04711_20250415
15 avril 2025
B, des incidences de ses arrêts de travail, tant du fait de l'organisation du service gestionnaire à cette époque que des incertitudes liées à la situation de l'intéressé.
1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
B avec sa première épouse pour un montant de 236 296 euros et dont l'entière propriété lui a été dévolue en octobre 2008 à la suite de son divorce, constituait, au jour de sa cession le 10 juin 2013, sa
6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
L'administration fait également valoir que l'épouse de M.
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
B est le gérant, l'administration fiscale a adressé à ce dernier et à son épouse une proposition de rectification en date du 8 décembre 2016, portant sur des rectifications en matière d'impôt sur le revenu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
documents permettant d'établir au contraire sa résidence régulière en France ; l'arrêté ne prend pas non plus en compte les motifs pour lesquels il est revenu en Algérie, liés à la procédure de son divorce
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00516_20250701
1 juillet 2025
C a déclaré être entré en 2014 en France, où il vit avec son épouse et leurs six enfants.
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