Par un jugement n° 2500758 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

E, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 6 décembre 2018 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur

B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.

Par un jugement n°2403243 du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200863 du 22 avril 2022, la magistrate désignée par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

B relève appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un permis de construire, de

Par un jugement n° 2209623 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

pas naître une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SASU Atalian Propreté, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2113285 et 2117903

Ainsi, l'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études

Par un arrêt n° 18LY02883 du 6 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

devant le tribunal administratif est irrecevable en raison de son caractère tardif ; - la société n'a pas produit devant le tribunal les décisions qu'elle conteste ; - le recours gracieux n'a pas

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire

Par une ordonnance n° 2323936 du 23 octobre 2023, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler le refus implicite du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer sa demande de nationalité