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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
Elle relève appel du jugement n° 2001414 du 10 novembre 2022 qui rejette sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
Selon l'article L. 4112-4 du même code : " Les décisions du conseil départemental rendues sur les demandes d'inscription au tableau peuvent être frappées d'appel devant le conseil régional, par le médecin
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02319_20221117
17 novembre 2022
Par une seconde requête, enregistrée le 19 octobre 2022 sous le n° 2202375, M.
Juge des référés
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00463_20230310
10 mars 2023
En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de ce que le préfet aurait
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
Elle s’est inscrite en seconde année d’une même master pour l'année 2019-2020 et elle n’a validé que la partie théorique.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00147_20240725
25 juillet 2024
En second lieu, M.
ORCA_23NC00637_20230525
25 mai 2023
A B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2018.
ORCA_24TL02979_20250715
15 juillet 2025
B, ressortissant tunisien, né le 21 septembre 1978, est entré en France le 9 septembre 2005 sous couvert d'un passeport tunisien revêtu d'un visa selon ses déclarations.
ORCA_25VE00770_20251113
13 novembre 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
Dans une seconde requête, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
Mme A relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_26LY00293_20260428
28 avril 2026
à fin de sursis à exécution d’un jugement frappé d’appel, lorsqu’elles sont manifestement dépourvues de fondement. 2.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
; de plus, l’exception de prescription quadriennale ne constitue pas un appel incident ; enfin, le recteur a donné délégation de signature au signataire du mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Elle relève appel du jugement du 21 février 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
organisation, les 13 et 14 janvier 2017, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage à l’esplanade Bargemon et de 9 000 euros en réparation des préjudices subis à l’occasion de la seconde
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
ORCA_24PA01462_20240614
14 juin 2024
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
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