et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle est

A..., ressortissant kosovar né le 14 septembre 1967, déclare être entré sur le territoire français le 24 avril 2022, où il a rejoint son épouse, dont la demande de regroupement familial avait pourtant

B est entré en Espagne le 26 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa délivré le 17 septembre 2019 par les autorités consulaires espagnoles, valable du 10 octobre au 23 novembre 2019,

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par un jugement n° 2003765 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

franco-algérien du 27 décembre 1968 régissant d'une manière complète les conditions dans lesquelles un titre de séjour peut être délivré à un ressortissant algérien. 5.

D, ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable du 20 septembre 2019 au 19 septembre 2029, le 3 mars 2020.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M.

Elle a été hospitalisée du 23 au 24 septembre 2018, du 18 au 19 octobre 2018, le 2 avril 2019 et du 10 au 11 août 2019.

Celle-ci a été hospitalisée du 23 au 24 septembre 2018, du 18 au 19 octobre 2018, le 2 avril 2019 et du 10 au 11 août 2019.

Par une ordonnance n° 2214516 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Versailles sur le fondement des

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2200403 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.