B soutient qu'il réside en France depuis le 31 mars 2019, ainsi que son épouse, et se prévaut de la présence de ses quatre enfants, de nationalité française, ainsi que d'autres membres de sa famille.

que plusieurs diplômes de langue en France, qu'elle est parfaitement intégrée dans le système éducatif français, et, enfin, que l'ensemble de la famille bénéficie de connaissances en France.

manifeste d'appréciation dès lors qu'il vit en France depuis onze ans et que sa situation personnelle justifiait l'octroi d'un délai de départ supérieur à trente jours ; S'agissant de la décision portant

française ". 10.

a` la législation française.

la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français () ".

; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français sur laquelle elle

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour n’a pas été précédée d’un examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les articles 6-5 de l’accord franco-algérien, L.

C, ressortissant algérien né le 16 mars 1989, est entré en France le 1er mai 2018, selon ses déclarations. Le 22 juin 2019, il a épousé Mme B D, citoyenne française née le 16 novembre 1966.

A..., compte tenu de ses conditions de séjour le territoire français et de sa situation personnelle et familiale. La décision portant refus de séjour est, ainsi, suffisamment motivée.

sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée de base légale par voie de

B soutient qu'il est entré en France en mars 2011 aux côtés de son épouse, que deux de ses frères ont la nationalité française, que ses trois enfants sont nés en France, les deux premiers en 2016, et le

B soutient qu'il est entré en France en mars 2011 aux côtés de son épouse, que deux de ses frères ont la nationalité française, que ses trois enfants sont nés en France, les deux premiers en 2016, et le

B est célibataire et sans enfant et qu'il ne justifie d'aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français, ni d'aucune insertion sociale particulière.

algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une violation de l'article 7b) de l'accord franco-algérien

A à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Le 17 juin 2020, M.

; - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans () ". 4. La circonstance que M.