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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 2505875 du 25 septembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01048_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2304925 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n°2102920 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 24 décembre 2020.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
C, représenté par Me Dumas, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2024 et de mettre à la charge de l'État une
2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
public de la justice et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux-Aquitaine et l'Etat à lui verser une indemnité de 116
ORCA_25PA03405_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LNA ES a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux la réformation de l’arrêté modificatif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_20BX03809_20220805
5 août 2022
A, représenté par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1805482 du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine
ORCA_21BX00267_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Saucats
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1905028, 2000491 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2306879 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Bordeaux les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, liquidés et taxés à la somme de 912,47 euros par une
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
4°) de mettre les dépens à la charge de l'ONIAM, du CHU de Bordeaux et de son assureur, et d'ordonner si nécessaire un complément d'expertise ; 5°) de mettre à la charge de l'ONIAM, du CHU de Bordeaux
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
Par un jugement n°2300839 du 6 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_23BX00977_20240215
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2102562 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
DCA_23BX01187_20250220
Par un jugement n° 2102557 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
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