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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00344_20230407
7 avril 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
Le président de la 6ème chambre, D Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui
ORCA_23LY01662_20230721
21 juillet 2023
Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23LY02238_20231009
9 octobre 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne ou à tous
ORCA_23LY02324_20230802
2 août 2023
Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23LY02606_20240124
24 janvier 2024
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
Le président de la sixième chambre François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_25LY00014_20250611
11 juin 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice
ORCA_25LY01653_20250911
11 septembre 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_25LY02353_20251230
30 décembre 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_25LY02554_20251230
ORCA_25LY02731_20260105
5 janvier 2026
ORCA_22LY03405_20230417
17 avril 2023
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous
ORCA_24LY02390_20250109
9 janvier 2025
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
ORCA_23LY01746_20240214
14 février 2024
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORCA_23LY02786_20240716
16 juillet 2024
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