et qu'il bénéficie d'un accompagnement social et thérapeutique au sein de cette association.

vivant avec elle en Corrèze et ses enfants y étant scolarisés, et qu'elle mobilise tous ses efforts pour s'intégrer durablement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Ainsi, la décision de refus de titre en litige énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

A..., qui a levé le secret médical, est atteint d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’une cirrhose secondaire associée à une ancienne hépatite B.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Le juge des enfants du tribunal de grande instance de Laval, puis la cour d'appel d'Angers ont confirmé cette évaluation et rejeté sa demande de placement à l'ASE.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu :  la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;  la convention relative aux droits de l’enfant ;  l’accord franco-algérien

droits de l'enfant. 9.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfants

S'il soutient vivre en concubinage avec une ressortissante française, mère de quatre enfants nés d'une précédente union, cette relation était récente à la date de la décision attaquée.