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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
d'exercer ses fonctions (…) Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En tout état de cause, ainsi que le souligne l’intimée, il n’est fait état d’aucune blessure parmi les pratiquants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme C a nécessité l'aide d'une tierce personne, de quantifier le besoin en précisant s'il subsiste pour l'avenir et pour quelle durée ; 8°) d'évaluer le préjudice physique et psychique du fait des blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02014_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Les radiographies, le compte-rendu médical du 21 septembre 2021 et la photographie d'une blessure au tendon d'Achille versés aux débats ne suffisent pas, en l'absence de tout complément, à relier les séquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01238_20230829
29 août 2023
29 août 2023
menaces et du harcèlement constant dont sa famille est victime depuis qu'il a quitté le Pakistan, en produisant notamment trois témoignages et une attestation de l'hôpital de Lahore concernant des blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22654_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B ne justifie pas, par la seule production de photographies de ses blessures ou par l'attestation du 23 décembre 2022 de son frère résidant régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A..., recruté en août 2014 par la SASU Rubans Bleus Pastouret, en qualité de conducteur receveur de cars scolaires, était affecté à l’établissement de Saint-Cannat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Rubans Bleus Pastouret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cependant, en se bornant à produire un unique courrier du 14 novembre 2006 de refus d'embauche qui mentionne sa blessure, le requérant n'apporte pas suffisamment d'éléments tendant à démontrer qu'il aurait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
23 février 2024
. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un traitement médical
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, occasionnant des blessures légères au conducteur et d'importants dégâts au véhicule. En décembre 2018, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
prévention de dommages graves et irréversibles à l'environnement, ne peuvent être utilement invoquées dans la présente instance, qui tend exclusivement à la réparation de préjudices résultant des blessures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ce vétérinaire conclut à un risque réel de récidive si le chien est placé dans les mêmes circonstances et de blessures graves lors d'agressions, augmenté par la puissance de ce chien et son caractère impulsif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
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