Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement attaqué : - c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a considéré que sa demande était tardive dès lors qu’il n’est pas démontré

Derepas, rapporteur, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par l'association ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2025 à 8 heures.

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur la régularité du jugement : 3.

A comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.

Par un arrêt n°10MA00852 du 5 juin 2012, la cour administrative de Marseille a annulé ce jugement et a rejeté les conclusions de M.

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est régulière dès lors que la demande de première instance présentée par Mme A est manifestement tardive ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS J.S.B.F.

Dans ces conditions, l'intéressée doit être regardée comme ayant reçu notification de ce pli au plus tard le 13 février 2023.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Pour rejeter comme tardive et, par suite, manifestement irrecevable la demande de M.

Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Me Labejof-Lordinot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à ses conclusions

Ainsi, c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a regardé les conclusions à fin d'annulation du décret du 23 avril 2018 comme tardives, et donc manifestement irrecevables

Ainsi, c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a regardé les conclusions à fin d'annulation du décret du 23 avril 2018 comme tardives, et donc manifestement irrecevables

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance n° 2005255 du 12 juillet 2021, le président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Daudé, avocat de la société Hipay. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2300358 du 20 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme tardive.