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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il a formé appel suspensif de ce jugement et que les peines prononcées ont été confirmées par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 6 septembre 2023, rendant le jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01845_20231116
16 novembre 2023
Cette décision a été confirmée le 22 avril 2016 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_25LY00388_20250915
15 septembre 2025
Par un jugement du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a confirmé cette décision.
ORCA_25LY00692_20250915
Le rejet de cette demande, le 8 juillet 2024, par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a été confirmé le 8 janvier 2025 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
juridique de la Ligue de football des Hauts-de-France a confirmé la décision de la commission régionale de l'arbitrage prononçant sa rétrogradation en division district ; 3°) d'enjoindre au président
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00351_20231201
1 décembre 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_23LY02055_20250219
19 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la SCI Snow Fun déclare se désister de sa requête d'appel.
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
G... relèvent appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00640_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêt n° 19MA01612 du 30 juin 2020, la Cour, saisie de l'appel de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, a, d'une part, annulé l'article 2 de ce jugement lui enjoignant de réintégrer M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
B le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - il y a lieu, par la voie de l'appel incident, de confirmer l'ordonnance
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
Toutefois, par un jugement du 20 novembre 2017, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision au
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02494_20221108
8 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
L'EURL Fuoriclasse fait appel de cette ordonnance. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
Par un arrêt du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, prescrit, avant-dire droit, un supplément d'instruction aux fins, pour le ministre, de saisir pour avis, dans un
ORCA_21VE02463_20220524
24 mai 2022
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_23VE01274_20240618
18 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_22VE00528_20230420
20 avril 2023
ORCA_22VE01285_20221122
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
DCA_20NC00858_20220609
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