Par un jugement n° 1802799 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Moto Cycle a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 55

En application des dispositions précitées, elle ne peut obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés en litige qu'en apportant la preuve de son exagération.

n° 2303554 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la saisie administrative à tiers détenteur du 31 août 2022 et le rejet implicite de son recours administratif ; 2°) de le décharger

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré prévue par l’article 1729 du code général des impôts appliquée aux rappels

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2016 à 2019 sur le fondement du IV de l'article 1736

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Par un jugement n° 2000252 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé la décharge des impositions contestées.

C B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole du Mentonnais a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

B A et Mme C A née D ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Élite Toys a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Clos de Notting Hill a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer à hauteur de 52 771 euros la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) JSBF Mareuil a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits

Il soutient que : - sa demande tendait à la décharge des impositions en litige et était par suite recevable ; - le tribunal aurait dû l'inviter à régulariser sa demande ; - la décision de rejet de

Sur la motivation du jugement et les conclusions à fins de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PAJA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits

A Hidoussi a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Soladis a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations