son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande et de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 25 avril 2017 au titre d'une maladie

Dès lors, l'absence de mention de cette demande dans l'arrêté attaqué n'établit pas que ce dernier procèderait d'un examen incomplet de la situation de l'intéressée.

Mme I épouse A a été à nouveau placée en arrêt maladie à compter du 14 octobre 2016.

Le 9 septembre 2022, elle a effectué une déclaration de maladie professionnelle.

B... que ces arrêts et ces soins seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie ; – le code de justice administrative.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète des Vosges a examiné la demande de titre de séjour présentée par M.

Le médecin agréé qui, à la demande de l'administration, a examiné Mme C le 13 septembre 2007, s'est prononcé en faveur de son maintien en congé de maladie ordinaire jusqu'à ce qu'elle obtienne un changement

Par un arrêté du 22 août 2017, le maire l’a placée en congé de maladie ordinaire, du 30 mai au 1er septembre 2017.

B aux autorités suisses, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

A la suite de la réalisation de différents examens, M. A a été autorisé à retourner à son domicile et invité à consulter son médecin le lendemain.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

D'autre part, la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait

Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a déclaré se désister de ses conclusions. Sur les dépens : 4.

B et du défaut d'examen réel et complet de la situation de ce dernier doivent être écartés. 9.

: « Le temps passé en congé, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, d'un défaut d'examen sérieux et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté est entaché d'incompétence du signataire de l'acte

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

permanentes de la maladie peuvent être pleinement décrites et appréciées dans leurs conséquences sur ses conditions de vie.

C, si l'on s'en tient à ce qu'il décrit, il rentre dans les critères du tableau 30 bis des maladies professionnelles ".