l'examen de sa demande de pension militaire d'invalidité comportaient notamment des troubles du caractère et thymie souvent dépressive avec hyperémotivité ; - elle ne présentait aucun antécédent psychiatrique

Elle soutient que : - la créance, relative à des faits survenus entre 2002 et 2005, s'est éteinte par l'effet de la prescription quadriennale ; l'état de santé psychiatrique de M.

Elle produit à hauteur d'appel deux attestations datées du 29 avril 2024 et du 5 février 2025 d'un psychiatre, praticien hospitalier, faisant notamment état de ce que la poursuite de son suivi médical

Le certificat médical établi le 24 août 2023 par un médecin psychiatre attestant de ce que Mme C fait l'objet d'un suivi depuis le 1er juin 2023 et de ce que son état psychologique nécessite une prise

A démontre bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis septembre 2018, associé à un traitement médicamenteux, les seules attestations produites par son psychiatre se bornant à indiquer que " compte tenu

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant

avec l'accident de service du 2 septembre 2014 : elle a subi une rechute de son état de santé en raison du contexte professionnel, identifiée comme telle par son médecin traitant ainsi que par le psychiatre

Par un avis du 3 septembre 2019, la commission départementale de réforme a suivi l'avis du médecin psychiatre agréé.

son intention, même tacite, de rompre tout lien avec son employeur ; le courrier du docteur A adressé quelques mois plus tôt, associé à l'arrêt de travail de prolongation établi par le même médecin psychiatre

reconnaissance sollicitée au motif de l'absence de preuve matérielle permettant de rattacher les faits à l'activité professionnelle, Mme B se borne à produire une attestation du docteur , son médecin psychiatre

À la demande de la commission de réforme, un médecin psychiatre agréé a été saisi pour se prononcer sur sa situation. Il a rendu son rapport administratif en décembre 2020.

B verse également au dossier un certificat établi le 23 septembre 2021 par une psychiatre indiquant qu'il est suivi dans un centre médico-psychologique (CMP) depuis le 14 août 2019, qu'il bénéficie d'un

permettait pas de se prononcer sur l'absence d'état antérieur ; l'expert désigné par le tribunal a souligné ne pas avoir reçu tous les documents médicaux demandés, notamment ceux concernant le suivi psychiatrique

L'intéressé produit ainsi un certificat médical daté du 8 septembre 2021 qui mentionne qu'il a bénéficié de nombreuses hospitalisations dans les services psychiatrie depuis 2011 pour troubles délirants

B soutient que les actes pour lesquels il a été condamné s'expliquent par la pathologie psychiatrique de type schizophrénie dont il souffre, sa maladie doit être regardée comme contribuant, ainsi qu'il

Elle a en particulier fait une tentative de suicide le 24 avril 2019 et a été prise en charge en établissement psychiatrique pendant plusieurs semaines.

il existe des circonstances particulières de nature à détacher l'éventuel accident du service ; il en va ainsi de l'état de santé antérieur de l'intéressée qui était suivie médicalement, par un psychiatre

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de constater sa qualité de victime d'une erreur médicale s'agissant de ses internements en services psychiatriques

B A a soumis au tribunal administratif de Paris un litige qui se rapporterait à une décision d'admission en soins psychiatriques prise à son encontre par le directeur du Groupe hospitalier universitaire

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est atteinte d'une pathologie psychiatrique anxiodépressive sévère et fait l'objet, depuis son hospitalisation en 2016 en raison d'un tendance suicidaire, d'un