En l'espèce, il est constant que le mariage de Mme D et de M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 6-4 de l’accord franco-algérien doit, en conséquence, être écarté.

Par suite, le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour et le moyen doit donc être écarté. 7.

E n'établit ni l'existence d'un lien affectif l'unissant à cette personne, ni comme il le soutient l'existence d'un projet de mariage. Dans ces conditions, M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle de Mme C épouse A a été rejetée par décision du 19 octobre 2022.

Il ne peut être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. ».

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen doivent être écartés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 4.

Dès lors, ce moyen ne peut être accueilli. 4.

Par un jugement n° 2401502 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet d’Indre-et-Loire.

À la suite de son mariage avec une ressortissante française le 22 juillet 2020, M.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et de ce que le préfet du Bas-Rhin aurait commis une erreur manifeste d'appréciation seront écartés. 4.

Sur le moyen commun à toutes les décisions contestées : 2.

. 423-1 du même code depuis le 1er mai 2021.

B a présenté des documents de nature à établir son mariage avec Mme A, qui a eu lieu le 13 décembre 2022 au Sénégal, avant que la décision contestée ne soit édictée alors que la copie de l'acte de mariage