CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01451_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01655_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ce moyen doit dès lors être écarté comme inopérant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02414_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21421_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00140_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02543_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle a épousé un ressortissant français le 12 décembre 2011 dont elle a divorcé le 12 mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02604_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00477_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B A fait appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01429_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00200_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Une requête en divorce a donc été déposée le 7 janvier 2020 par M. B, précédant une ordonnance de non conciliation rendue le 3 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02862_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet se serait cru, à tort, en situation de compétence liée doit ainsi être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01764_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur la légalité de la décision du 22 octobre 2020 : 2. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02128_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me de Lagarde, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) à défaut, de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00919_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme B relève appel du jugement en date du 18 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02407_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit, par suite, être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03105_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01621_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 3 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01658_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle

Page 33 sur 282

← PrécédentSuivant →