CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

961 résultats pour « Bastiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04827_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Brusi II a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02975_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2201375 en date du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02577_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Candia Antonetti a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d’Ajaccio

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01045_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 de la préfète de la Corse-du-Sud lui refusant un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03177_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00595_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la ministre de la transition écologique l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02127_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 5 décembre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02259_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02089_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sud'Etanch a demandé au tribunal administratif de Bastia à titre principal, d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03248_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00303_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de l'Île Rousse à lui verser la somme de 10 943 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute sur la voie publique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2000848 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Angèle A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01749_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000514 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01751_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000509 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03098_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable la construction de trente-deux logements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un jugement no 2000977 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00339_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00340_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Duraffourd Colonna a demandé au tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le

Source officielle

Page 33 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

Voir →

Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASTIANI MECANIQUE NAUTIQUE

SIREN 985150648Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →