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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01838_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement n° 2200313 du 10 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00587_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2302435 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02702_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement n° 2401632 du 23 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03394_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un jugement n° 2301615 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00095_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 26 janvier 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00150_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 2202275 du 16 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00161_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un jugement n° 1901446 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions, en reportant l'effet de cette annulation au 9 mars 2023.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00231_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2200911 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00967_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un jugement n° 2202613 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01624_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 octobre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02201_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2301086 du 30 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02237_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00854_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 2000922 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02752_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01471_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement nos 2400846, 2400850 du 16 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01638_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00287_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B F a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02395_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00801_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C relève appel du jugement du 25 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle

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