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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2020, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2019 et le 23 septembre 2022, Mme A E, M. I E, Mme G E, Mme F E, Mme B E et M.
6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
contestée, alors que leur présence ou leur absence d’empêchement ne ressort d’aucune des pièces du dossier et que la requérante n’apporte aucun commencement de preuve à ce sujet.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence de compétence liée du maire de Pessac n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés sont inopérants.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, et par des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2022, le 18 janvier 2023 et le 7 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00807_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 9 avril 2024, M.
8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2021 et 16 septembre 2022, M.
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril et 26 novembre 2024 et 9 janvier 2025, M.
Juge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
ORCA_25NC00785_20250902
2 septembre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
Il soutient que l'expertise demandée ne présente aucune utilité en l'absence de perspective contentieuse à son encontre.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02679_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, la préfète de la Gironde indique que le délai pour exécuter l'arrêté en litige a été prolongé, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03925_20220502
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 2022, M.
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
La société requérante a déposé devant le tribunal, le 3 octobre 2014, un second mémoire posant une question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’un mémoire ampliatif le 27 juillet 2017.
ORCA_22PA01003_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 10 mai 2022, Mme C, représentée par Me Yigit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108802
3ème chambre
DCA_23TL03071_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 avril 2024 n'ayant pas été communiqué, M.
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
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