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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le tribunal a évalué ces frais, à la date de son jugement, à 252,96 euros et, pour l'avenir, à la somme de 749,68 euros, par application d'un coefficient de capitalisation de 17,782 compte tenu de l'âge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’une amputation dans ce cadre présentait une probabilité faible ; d’autre part, le centre hospitalier a tardé à diagnostiquer puis à traiter cette affection, ce qui a aggravé son état de santé et augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SNC 148 Malesherbes, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par un acte authentique du 20 juillet 2011, un immeuble situé 148 boulevard Malesherbes à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SNC 148 Malesherbes, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, par un acte authentique du 20 juillet 2011, un immeuble situé 148 boulevard Malesherbes à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
niveau résiduel ; – concernant les chiroptères, le plan de bridage est insuffisant, en ce qu’il prévoit une période trop courte d’un mois et demi, ne tient pas compte des températures et limite le coefficient
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'une dette nette importante de l'ordre de 4,5 milliards de dollars, soit près de la moitié de son chiffre d'affaires, toujours en cours à la date de la décision ministérielle en litige, et qui a augmenté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il n'y a pas lieu de majorer cette somme, qui fera courir des intérêts comme les autres indemnités, d'un coefficient d'actualisation pour tenir compte de l'érosion monétaire. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la douleur s'est rapidement accentuée dans la nuit du 15 au 16 octobre, concomitamment à l'augmentation de volume du membre inférieur gauche qui est devenu bleu.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que l’augmentation du trafic que le projet est susceptible d’engendrer sur la route départementale 20, qui longe la propriété de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité : " Le montant moyen de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
zonage UD4 a été utilisé soit en raison d’un aléa de risque naturel connu ou d’une insuffisance des réseaux connue, soit du fait d’un « faisceau de contrainte cumulées », afin de ne pas générer ou augmenter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ni d'aucune autre pièce du dossier que le remplacement des matériels et mobiliers détruits et les travaux immobiliers de reconstruction des locaux d'activité ou d'habitation auraient généré une augmentation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et l'assistance évaluée à 147 heures par semaine représente un coût annuel de 170 461,20 euros sur la base de 22,30 euros par heure ; le préjudice s'élève à 3 297 911,05 euros par application d'un coefficient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
son domicile et ne de plus venir sur le lieu de travail à la suite de la fin de l'intérim, au regard de son niveau de responsabilité et de son âge, cinquante-huit ans ; - son préjudice financier a augmenté
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
123 bis du code général des impôts, que la fraction des revenus effectivement distribués par ces sociétés, excédant le revenu reconstitué sur le fondement de l'article 123 bis, lui-même affecté du coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
quatre ans après la réception des travaux, il sera fait une juste appréciation de l'état de vétusté des peintures extérieures à la date d'apparition des dommages, en 2014, en appliquant à ce titre un coefficient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
européenne des droits de l'Homme vient de le juger dans son arrêté du 7 décembre 2023 Waldner c/ France ; en l'espèce, l'administration a artificiellement majoré le bénéfice net reconstitué par le coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Eu égard à la localisation du projet, à l'augmentation de la hauteur du bâtiment qui passera de 4,61 mètres à 6,84 mètres et à l'impact qui en résultera notamment sur la vue dont dispose Mme C sur l'étang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
société du tunnel ferroviaire Lyon-Turin, elle a proposé un débit résultant d'un croisement de données, en se référant également aux données hydrométriques de la rivière l'Arvan et en appliquant un coefficient
Source officiellePage 33 sur 35